Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
(Était auparavant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre – Loi du 1 %)

 

Iceberg Consultants est un organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail ce qui signifie que nos formations sont admissibles au programme favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Cette loi peut vous obliger à participer au développement des compétences de la main-d’œuvre de votre entreprise, et cela pour chaque année fiscale.

Si votre masse salariale* pour l’année dépasse 1 million de dollars, vous devez consacrer une somme représentant au moins 1 % de votre masse salariale à des dépenses de formation admissibles. Si vous ne le faites pas, vous devrez verser une cotisation égale à la différence entre 1 % de votre masse salariale et vos dépenses de formation admissibles au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO).

Pour vous aider à calculer votre cotisation au FDRCMO, veuillez utiliser le formulaire Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S).

Vous devez remettre votre cotisation au FDRCMO au plus tard le dernier jour de février de l’année suivant l’année d’imposition visée à moins d’avoir des dépenses reliées à la formation ainsi que toutes les pièces justificatives.

Profiter de cette occasion pour aligner votre main-d’œuvre à vos objectifs corporatifs en utilisant les services de formation d’Iceberg Consultants.

 

 

*Selon Revenue Québec, la masse salariale est le total des salaires et des avantages versés aux employés au cours d’une année civile. 

 

 

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